MENTIONS LÉGALES

CONFIDENTIALITÉ

Ubiservices n’enregistre pas d’informations personnelles permettant l’identification, à l’exception des formulaires que l’utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers, des brochures, des devis ou vous contacter.

Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition à communication et de suppression sur simple demande à Ubiservices, 14 avenue de l’Europe, 77144 Montévrain.

Ubiservices pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d’évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.

RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Ubiservices s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site sasubiservices.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD). Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données,
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande,
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement Ubiservices en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande).

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur sasubiservices.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Ubiservices de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Ubiservices, vous pouvez contacter Ubiservices et éventuellement son délégué à la protection des données (DPO), ou vous tourner vers la CNIL.

UTILISATION DE COOKIES

Les cookies permettent d’enregistrer les informations (non personnelles) relatives à la navigation des utilisateurs sur internet. Les cookies ont pour objectif l’amélioration de l’expérience de navigation des visiteurs ainsi que l’optimisation des statistiques. Dès lors que vous les acceptés, ceux-ci ne seront utilisés uniquement dans le cadre de votre navigation sur le site sasubiservices.com, et ce pour une durée de 12 mois maximum.

LIENS HYPERTEXTE

Ubiservices ne contrôle pas les sites en connexion avec le sien, et ne saurait donc être responsable de leur contenu. Les risques liés à l’utilisation de ces sites incombent pleinement à l’utilisateur. Il se conformera à leurs conditions d’utilisation.

ÉDITEUR

Ubiservices
911 306 520 R.C.S. Meaux
Siège social : 14 avenue de l’Europe 77144 Montévrain

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Ubiservices

HÉBERGEMENT

GoDaddy.com
Legal, Office of the DPO, GoDaddy Deutschland GmbH c/o WeWork, Friesenplatz 4, 50672 Cologne, Allemagne
[email protected]

Retour en haut